Agreement Text

	Annexe 1 (adoptée par la MOP9)
	1er Amendement de l'Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
	2ème Amendement de l'Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
	2ème Accord Relatif a la Conservation des Chauves-Souris en Europe (Decembre 1991)

Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe,EUROBATS, 1991

Londres, 4ème décembre 1991

Les Parties contractantes

Rappelant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ouverte à la signature à Bonn le 23 juin 1979;

Reconnaissant l'état défavorable de la conservation des chauves-souris en Europe et dans des Etats non Européens de leur aire de répartition et en particulier la sérieuse menace que font peser sur elles la dégradation des habitats, la perturbation de leurs gîtes et certains pesticides;

Conscientes que les menaces auxquelles sont exposées les chauves-souris en Europe et dans des Etats non européens de leur aire de répartition, sont communes aux espèces migratrices et non migratrices et que les gîtes sont souvent partagés par des espèces migratrices et non migratrices;

Rappelant que la première session de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, que s'est tenue à Bonn en octobre 1985, a convenu d'ajouter des espèces européennes de CHIROPTERA (Rhinolophidae et Vespertilionidae) à l'annexe II de la Convetion et a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre les mesures voulues pour élaborer un Accord portant sur ces espèces;

Convaincues que la conclusion d'un Accord pour ces espèces serait dans le plus grand intérêt de la conservation des chauves-souris en Europe et dans les Etats non européens de leur aire de répartition;

sont convenues de ce qui suit:

ARTICLE I

Portée et interprétation

Aux fins du présent Accord:

1. le terme "Convention" désigne la Convention sur la conservation des espeses
2. le terme "Chauves-souris" désigne les populations européennes de CHIROPTERA mentionnées dans l'Annexe 1 de cet Accord se trouvant en Europe ou dans des Etats non européens de leur aire de répartition;
3. les termes "Etat de l'aire de répartition" désignent tout Etat (qu'il soit ou non Partie à la Convention) qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l'aire de répartition d'une espèce visée par le présent Accord;
4. les termes "Organisation d'intégration économique régionale" désignent une organisation constituée par des Etats souverains auxquels s'applique le présent Accord et qui a compétence dans les domaines sur lesquels porte le présent Accord et a été dûment autorisée, conformément à son règlement intérieur, à le signer, le ratifier, l'accepter, l'approuver ou y adhérer;
5. le terme "Parties" désigne, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Accord;
6. les termes "en Europe" désignent le continent européen.

ARTICLE II

Dispositions générales

1. Le présent Accord est un ACCORD au sens du paragraphe 3 de l'Article IV de la Convention.
2. Les dispositions du présent Accord ne dispensent pas les Parties des obligations qu'elles ont contractées aux termes de tout traité, de toute convention ou de toute accord existant.
3. Chaque Partie au présent Accord désigne une ou plusieurs autorités compétentes auxquelles elle attribue la responsabilité de la mise en application du présent Accord. Elle communique le nom et l'adresse de cette ou de ces autorités aux autres Parties au présent Accord.
4. Le soutien administratif et financier qu'il convient d'accorder au présent Accord est déterminé par ses Parties en consultation avec les Parties à la Convention.
5. Les Annexes au présent Accord font partie intégrante de cet Accord. Toute référence à l'Accord constitue aussi une référence à ses Annexes.

ARTICLE III

Obligation fondamentales

1. Chaque Partie interdit la capture, la détention ou la mise à mort intentionnelle des chauves-souris, sauf lorsqu'il est délivré un permis par son autorité compétente.
2. Chaque Partie identifie, sur le territoire relevant de sa juridiction, les sites qui sont importants pour l'état de la conservation des chauves-souris, notamment pour leur abri et leur protection. En tenant compte au besoin des considérations économiques et sociales, elle protège de tels sites de toute dégradation ou perturbation. Par ailleurs, chaque Partie s'efforce d'identifier et de protéger de toute degradation ou perturbation les aires d'alimentation importantes pour les chauves-souris.
3. En décidant des habitats qu'il convient de protéger à fins de conservation générale, chaque Partie prend dûment en considération les habitats qui sont importants pour les chauves-souris.
4. Chaque Partie prend des mesures appropriées en vue d'encourager la conservation des chauves-souris et É uvre à sensibiliser le public à l'importance de la conservation des chauves-souris.
5. Chaque Partie attribue un organsime compétent la responsabilité de dispenser des conseils sur la conservation et la gestion des chauves-souris à l'intérieur de son territoire, en particulier en ce qui concerne les chauves-souris dans les bâtiments. Les Parties échangent des informations sur leurs expériences dans ce domaine.
6. Chaque Partie prend toutes mesures complémentaires jugées nécessaires pour sauvegarder les populations de chauves-souris qu'elle identifie comme étant menacées et rend compte, aux termes de l'Article IV, des mesures prises.
7. Chaque Partie s'attache, de la manière qui convient, à encourager les programmes de recherche portant sur la conservation et la gestion des chauves-souris. Les Parties se consultent au sujet de tels programmes de recherche et s'efforcent de coordonner de tels programmes derecherche et de conservation.
8. Chaque Partie prend en considération, le cas échéant, les effects potentiels de pesticides sur les chauves-souris lors de l'évaluation des pesticides en vue de leur emploi et s'efforce de remplacer les produits chimiques de traitement du bois qui sont hautement toxiques pour les chauves-souris, par des subsituts moins dangereux.

ARTICLE IV

Mise en application au niveau national

1. Chaque partie adopte et met en application toutes mesures législatives et administratives nécessaires pour rendre effectives les dispositions du présent Accord.
2. Les dispositions du présent Accord ne portent atteinte en aucune façon au droit des Parties d'adopter des mesures plus strictes pour la conservation des chauves-souris.

ARTICLE V

Réunions des Parties

1. Des réunions périodiques des Parties au présent Accord sont organisées. Le Gouvernement du Royaume-Uni convoque la première assemblée des Parties au présent Accord au plus tard 3 ans après la date d'entrée en vigueur de l'accord. Les Parties à l'accord adoptent des règles de procédure pour leurs réunions ainsi qu'un réglement financier, incluant les dispositions relatives au budget et au barème des contributions pour l'exercice suivant. Ces règles et règlements sont adoptés à la majorité des deux tiers par les Parties présentes et votantes. Les decisions prises en application du règlement financier doivent être prises à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.
2. Lors de leurs réunions, les Parties peuvent, si elles jugent bon de le faire, établir des groupes scientifiques et d'autres groupes de travail.
3. Toute Etat de l'aire de répartition ou toute Organisation d'intégration économique régionale qui n'est pas Partie au présent Accord, le Secrétariat de la Convention, le Conseil de l'Europe en sa qualité de Sécretariat de la Convention sur la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel en Europe, et des organisation intergouvernementales similaires peuvent être représentées par des observateurs aux réunions des Parties. Toute agence ou tout organisme techniquement compétent en matière de conservation et de gestion des chauves-souris peut être représentée par des observateurs aux réunions des parties à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y oppose. Seules les Parties   ont le droit de vote aux réunions des Parties.
4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 ci-après, chaque partie au présent Accord dispose d'une voix.
5. Les Organisations d'intégration économique régionale qui sont Parties au présent accord exercent, dans les domaines qui sont de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties à l'Accord et présents au moment du vote. Une Organisation d'intégration économique régionale n'exerce pas son droit de vote si ses Etats membres exercent de leur, et vice versa.

ARTICLE VI

Rapports sur l'application

Chaque Partie soumet à chaque réunion de Parties un rapport à jour sur l'application du présent Accord. Elle communique le rapport aux Parties au moins 90 jours avant l'ouverture de la réunion ordinaire.

ARTICLE VII

Amendement de l'Accord

1. Le présent Accord peut être amendé à toute réunion des Parties.
2. Toute Partie peut formuler des propositions d'amendement.
3. Le texte de tout amendement proposé et les motifs de l'amendement sont communiqués au Dépositaire au moins 90 jours avant l'ouverture de la réunion. Le Dépositaire adresse aussitôt des copies de ces documents aux Parties.
4. Tout amendement au présent Accord, autre qu'un amendement à ses Annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui l'ont accepté 60 jours après le dépôt du cinquième instrument d'approbation de l'amendement auprès du Dépositaire. Par la suite, il entre en vigueur pour une Partie 30 jours après la date de dépôt de son instrument d'approbation de l'amendement auprès du Dépositaire.
5. Toute nouvelle Annexe, ainsi que tout amendement à une Annexe, sont adoptés à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l'égard de toutes les Parties le soixantième jour après son adoption par la Réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront émis une réserve conformément au paragraphe 6 du présent Article.
6. Au cours du délai de 60 jours prévu au paragraphe 5 du présent Article, toute Partie peut, par notification écrite au Dépositaire, faire une réserve à l'égard d'une nouvelle Annexe ou d'un amendement à une Annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle Annexe ou l'amendement entre alors en vigueur pour ladite Partie le soixantième jour après la date du retrait de la réserve.
7. Tout Etat qui devient Partie à l'Accord après l'entrée en vigueur d’un amendement est, faute d'avoir exprimé une intention différente, considéré comme étant:(a) Partie à l'Accord tel qu'il est amendé, et(b) Partie à l'Accord non amendé au regard de toute Partie à l'Accord qui n'est pas liée par l'accord portant l'amendement.

ARTICLE VIII

Réserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent pas faire l'objet de réserves générales. Cependant, un Etat de l'aire de répartition ou une Organisation d'intégration économique régionale peut, au moment où il devient Partie conformément à l'Article X ou XI, émettre une réserve spécifique en ce qui concerne toute espèce particulière de chauve-souris.

ARTICLE IX

Règlement des différends

Tout différend qui pourra surgir entres les Parties au sujet de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent Accord sera réglé par voie de négociation entre les Parties au différend.

ARTICLE X

Signature, ratification, acceptation et approbation

Le présent Accord sera ouvert à la signature par les Etats de l'aire de répartition ou les organisations d'intégration économique régionale qui pourront en devenir Parties soit:

1. par signature sans réserves en ce qui concernera la ratification, l'acceptation ou l'approbation; soit
2. par signature avec des réserves en ce qui concernera la ratification, l'acceptation ou l'approbation, suivie d'une ratification, d'une acceptation ou d'une approbation.

Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposées auprès du Dépositaire.

Le présent Accord restera ouvert à la signature jusqu'à la date de son entrée en vigueur.

ARTICLE XI

Adhésion

Les états de l'aire de répartition ou les Organisations d'intégration économique régionale pourront adhérer au présent Accord après sa date d'entrée en vigueur. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Dépositaire.

ARTICLE XII

Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date à laquelle cinq Etats de l'aire de répartition en seront devenus Parties conformént à l'Article X. Par la suite, il entrera en vigueur pour un Etat signataire ou adhérent le trentième jour après la date de dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

ARTICLE XIII

Dénonciation et cessation

Toute Partie pourra, à tout moment, dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laquelle le Dépositiare aura reçu la notification. L'Accord restera en vigueur pendant au moins dix ans et par la suite cessera à la date à laquelle il n'y aura plus au moins cinq parties à celui-ci.

ARTICLE XIV

Dépositaire

Le texte original de l'Accord, en langues anglaise, française et allemande, chaque texte faisant également foi, sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume-Uni, qui en sera le Dépositiare et adressera des copies certifiées confirmes dudit Accord à tous les Etats et à toutes les Organisations d'intégration économique régionale qui auront signé l'Accord ou auront déposé des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Le Dépositaire informera tous les Etats de l'aire de répartition et toutes les Organisations d'intégration économique régionale des signatures, du dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, de l'entrée en vigueur du présent Accord, des amendements qui y seront aportés, des reserves et des notifications de dénonciation.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effect, ont signé le présent Accord.

Fait à Londres, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze.

	1. Anlage zum Abkommen (wie beschlossen während MoP9)
	1. Änderung des Abkommens zur Erhaltung der Fledermäuse in Europa
	2. Änderung des Abkommens zur Erhaltung der Fledermäuse in Europa
	Abkommen zur Erhaltung der Fledermäuse in Europa (Dezember 1991)

Abkommen zur Erhaltung der europäischen Fledermauspopulationen EUROBATS, 1991

London, 4 Dezember 1991

Die Vertragsparteien -

eingedenk des am 23. Juni 1979 in Bonn zur Unterzeichnung aufgelegten Übereinkommens zur Erhaltung der wandernden wildlebenden Tierarten;

in Erkenntnis der ungünstigen Erhaltungssituation der Fledermäuse in Europa und außereuropäischen Arealstaaten und insbesondere der ernsthaften Bedrohung der Fledermäuse durch Rückgang des Lebensraums, Störung der Ruheplätze und bestimmte Schädlingsbekämpfungsmittel;

in dem Bewußtsein, daß die Gefahren für Fledermäuse in Europa und außereuropäischen Arealstaaten sowohl für die wandernden als auch für die nichtwandernden Arten bestehen und daß die Ruheplätze oft von wandernden und nichtwandernden Arten gemeinsam benutzt werden;

unter Hinweis darauf, daß die erste Tagung der Konferenz der Vertragsparteien des Übereinkommens zur Erhaltung der wandernden wildlebenden Tierarten im Oktober 1985 in Bonn vereinbart hat, europäische Arten der CHIROPTERA (Rhinolophidae und Vespertilionidae) in Anhang II des Übereinkommens aufzunehmen, und das Sekretariat des Übereinkommens angewiesen hat, geeignete Maßnahmen zur Ausarbeitung eines Abkommens für diese Arten zu treffen;

überzeugt, daß der Abschluß eines Abkommens für diese Arten für die Erhaltung der Fledermäuse in Europa und in ihren außereuropäischen Arealstaaten von großem Vorteil wäre -

sind wie folgt übereingekommen:

ARTIKEL I

Anwendungsbereich und Begriffsbestimmungen

Im Sinne dieses Abkommens

1. bedeutet "Übereinkommen" das Übereinkommen zur Erhaltung der wandernden wildlebenden Tierarten (Bonn 1979);
2. bedeutet "Fledermäuse" die in Europa und in ihren außereuropäischen Arealstaaten vorkommenden Populationen der Arten der CHIROPTERA, die in Anlage 1 dieses Abkommens aufgeführt sind;
3. bedeutet "Arealstaat" jeder Staat (gleichwohl, ob er Vertragspartei des Übereinkommen ist), der über einen Teil des Verbreitungsgebiets einer von diesem Abkommen erfaßten Art Hoheitsgewalt ausübt;
4. bedeutet "Organisation der regionalen Wirtschaftsintegration" eine von souveränen Staaten gebildete Organisation, auf die dieses Abkommen Anwendung findet und die für die von dem Abkommen erfaßten Angelegenheiten zuständig und in Übereinstimmung mit ihren internen Verfahren ordnungsgemäß ermächtigt ist, das Abkommen zu unterzeichnen, zu ratifizieren, anzunehmen, zu genehmigen oder ihm beizutreten;
5. bedeutet "Vertragsparteien" die Vertragsparteien dieses Abkommens, sofern sich aus dem Zusammenhang nichts anderes ergibt;
6. bedeutet "Europa" den europäischen Kontinent.

ARTIKEL II

Allgemeine Bestimmungen

1. Dieses Abkommen ist ein ABKOMMEN im Sinne des Artikels IV Absatz 3 des Übereinkommens.
2. Dieses Abkommen befreit die Vertragsparteien nicht von ihren Verpflichtungen aus bestehenden Verträgen, Übereinkommen oder sonstigen Übereinkünften.
3. Jede Vertragspartei bezeichnet eine oder mehrere zuständige Behörden, denen sie die Verantwortung für die Durchführung des Abkommens überträgt. Sie übermittelt den anderen Vertragsparteien den Namen und die Anschrift ihrer Behörden(n).
4. Die Vertragsparteien legen im Vernehmen mit den Vertragsparteien des Übereinkommens angemessene verwaltungsmäßige und finanzielle Unterstützung für das Abkommen fest.
5. Die Anlagen dieses Abkommens sind Bestandteil desselben. Eine Bezugnahme auf das Abkommen schließt eine Bezugnahme auf seine Anlagen ein.

ARTIKEL III

Grundlegende Verpflichtungen

1. Jede Vertragspartei verbietet das absichtliche Fangen, Halten oder Töten von Fledermäusen, außer aufgrund einer Erlaubnis ihrer zuständigen Behörde.
2. Jede Vertragspartei bestimmt innerhalb ihres eigenen Hoheitsbereichs die für die Erhaltungssituation der Fledermäuse wichtigen Stätten, einschließlich der Zufluchts- und Schutzstätten. Unter Berücksichtigung notwendiger wirtschaftlicher und sozialer Erwägungen schützt sie die Stätten vor Beschädigung oder Beunruhigung. Darüber hinaus bemüht sich jede Vertragspartei, wichtige Futterplätze für Fledermäuse zu bestimmen und vor Beschädigung oder Beunruhigung zu schützen.
3. Bei der Entscheidung darüber, welche Lebensärume für allgemeine Erhaltungszwecke zu schützen sind, mißt eine Vertragspartei den Lebensräumen, die für Fledermäuse wichtig sind, angemesse Bedeutung zu.
4. Jede Vertragspartei trifft geeignete Maßnahmen zur Förderung der Erhaltung der Fledermäuse und weckt das öffentliche Bewußtsein für die Bedeutung ihrer Erhaltung.
5. Jede Vertragspartei überträgt einem geeigneten Gremium die Veantwortung für die Beratung über die Erhaltung und Hege von Fledermäusen innerhalb ihres Hoheitsgebiets, insbesondere hinsichtlich der Fledermäuse in Gebäuden. Die Vertragsparteien tauschen Informationen über ihre Erfahrungen in dieser Angelegenheit aus.
6. Jede Vertragspartei ergreift zusätzliche Maßnahmen, die sie zum Schutz der von ihr als bedroht erkannten Fledermauspopulationen für notwendig hält, und erstattet nach Artikel VI Bericht über diese Maßnahmen.
7. Jede Vertragspartei fördert gegebenenfalls Forschungsprogramme im Zusammenhang mit der Erhaltung und Hege von Fledermäusen. Die Vertragsparteien konsultieren einander über diese Forschungsprogramme und bemühen sich, die Forschungs- und Erhaltungs-programme zu koordinieren.
8. Jede Vertragspartei prüft, soweit angebracht, bei der Beurteilung der Anwendung von Schädlingsbekämpfungsmitteln deren mögliche Wirkungen auf Fledermäuse und bemüht sich, Holzschutzchemikalien, die für Fledermäuse hochgiftig sind, durch ungefährlichere Alternativmittel zu ersetzen.

ARTIKEL IV

Innerstaatliche Durchführung

1. Jede Vertragspartei beschließt gesetzgeberische und Verwaltungsmaßnahmen, die notwendig sind, um diesem Abkommen Wirksamkeit zu verleihen, und setzt sie in Kraft.
2. Dieses Abkommen beeinträchtigt nicht das Recht der Vertragsparteien, strengere Maßnahmen zur Erhaltung der Fledermäuse zu treffen.

ARTIKEL V

Tagungen der Vertragsstaaten

1. Es finden regelmäßige Tagungen der Vertragsparteien statt. Die Regierung des Vereinten Königreichs beruft spätestens drei Jahre nach Inkrafttreten des Abkommens die erste Tagung der Vertragsparteien ein. Die Vertragsparteien beschließen Verfahrensregeln für ihre Tagungen sowie Finanzregeln, einschließlich der Bestimmungen über den Haushalt und des Beitragsschlüssels für die nächste Haushaltsperiode. Diese Regeln werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien beschlossen. Beschlüsse aufgrund der Finanzregeln bedürfen der Dreiviertelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien.
2. Auf ihren Tagungen können die Vertragsparteien die von ihnen für zweckmäßig erachteten wissenschaftlichen und sonstigen Arbeitsgruppen einsetzen.
3. Jeder Arealstaat oder jede Organisation der regionalen Wirtschaftsintegration, die nicht Vertragspartei dieses Abkommens ist, das Sekretariat des Übereinkommens, der Europarat in seiner Eigenschaft als Sekretariat des Übereinkommens zur Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensärume sowie ähnliche zwischenstaatliche Organisationen, können auf den Tagungen der Vertragsparteien durch Beobachter vertreten sein. Sonstige Gremien oder Organisationen, die auf dem Gebiet der Erhaltung und Hege von Fledermäusen fachlich qualifiziert sind, können auf den Tagungen der Vertragsparteien durch Beobachter vertreten sein, sofern nicht mindestens ein Drittel der anwesenden Vertragsparteien widerspricht. Auf den Tagungen der Vertragsparteien sind nur die Vertragsparteien stimmberechtigt.
4. Sofern in Absatz 5 nichts anderes vorgesehen ist, hat jede Vertragspartei eine Stimme.
5. Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration, die Vertragsparteien sind, üben in Fragen innerhalb ihres Zuständigkeitsbereichs ihr Stimmrecht mit einer Stimmenzahl aus, die der Anzahl ihrer Mitgliedsstaaten entspricht und zum Zeitpunkt der Abstimmung anwesend sind. Eine Orgaanisation der regionalen Wirtschaftsintegration übt ihr Stimmrecht nicht aus, wenn ihre Mitgliedsstaaten ihr Stimmrecht ausüben, und umgekehrt.

ARTIKEL VI

Berichte über die Durchführung

Jede Vertragspartei legt auf jeder Tagung der Vertragsparteien einen aktuellen Bericht über die Durchführung dieses Abkommens vor. Sie verteilt den Bericht spätestens neunzig Tage vor Eröffnung der ordentlichen Tagung an die Vertragsparteien.

ARTIKEL VII

Änderung des Abkommens

1. Dieses Abkommen kann auf jeder Tagung der Vertragsparteien geändert werden.
2. Änderungen können von jeder Vertragspartei vorgeschlagen werden.
3. Der Wortlaut jeder vorgeschlagenen Änderung und deren Begründung werden dem Verwahrer mindestsns meunzig Tage vor Eröffnung derTagung zugeleitet. Der Verwahrer übermittelt den Vertragsparteien umgehend Abschriften.
4. Änderungen dieses Abkommens mit Ausnahme von Änderungen seiner Anlagen werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien beschlossen und treten für die Vertragsparteien, die sie angenommen haben, sechzig Tage nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem die fünfte Annahmeurkunde in Bezug auf die Änderung beim Verwahrer hinterlegt wurde. Danach treten sie für eine Vertragspartei dreißig Tage nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem ihre Annahmeurkunde in Bezug auf die Änderung beim Verwahrer hinterlegt wurde.
5. Weitere Anlagen und Änderungen von Anlagen werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien beschlossen und treten für alle Vertragsparteien mit Ausnahme derjenigen, die nach Absatz 6 einen Vorbehalt angebracht haben, am sechzigsten Tag nach der Beschlussfassung durch die Tagung der Vertragsparteien in Kraft.
6. Während des in Absatz 5 vorgesehenen Zeitabschnitts von sechzig Tagen kann jede Vertragspartei durch schriftliche Notifikation an den Verwahrer einen Vorbehalt in Bezug auf eine weitere Anlage oder eine Änderung einer Anlage anbringen. Ein Vorbehalt kann jederzeit durch schriftliche Notifikation an den Verwahrer zurückgenommen werden; die weitere Anlage oder die Änderung tritt dann am sechzigsten Tag nach Rücknahme des Vorbehalts für die betreffende Vertragspartei in Kraft.
7. Ein Staat, der nach Inkrafttreten einer Änderung des Abkommens Vertragspartei des Abkommens wird, gilt, sofern er nicht eine abweichende Absicht äußert,(a) als Vertragspartei des geänderten Abkommens und(b)  als Vertragspartei des nicht geänderten Abkommens im Verhältnis zu jeder Vertragspartei, die durch die Änderung nicht gebunden ist.

ARTIKEL VIII

Vorbehalte

Allgemeine Vorbehalte zu diesem Abkommen sind nicht zulässig. Arealstaaten oder Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration können jedoch, wenn sie nach Artikel X oder XI Vertragspartei werden, einen besonderen Vorbehalt bezüglich einer bestimmten Art von Fledermaus anbringen.

ARTIKEL IX

Beilegung von Streitigkeiten

Jede Streitigkeit zwischen Vertragsparteien über die Auslegung oder Anwendung dieses Abkommens wird durch Verhandlungen zwischen den streitenden Vertragsparteien beigelegt.

ARTIKEL X

Unterzeichnung, Ratifikation, Annahme und Genehmigung

Dieses Abkommen liegt für Arealstaaten oder Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration zur Unterzeichnung auf; sie können Vertragsparteien werden,

1. indem sie es ohne Vorbehalt der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung unterzeichnen

oder

1. indem sie es vorbehaltlich der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung unterzeichnen und später ratifizieren, annehmen oder genehmigen.

Die Ratifikations-, Annahme- oder Genehmigungsurkunden werden beim Verwahrer hinterlegt.

Dieses Abkommen liegt bis zu seinem Inkrafttreten zur Unterzeichnung aus.

ARTIKEL XI

Beitritt

Dieses Abkommen steht Arealstaaten oder Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration nach seinem Inkrafttreten zum Beitritt offen. Die Beitrittsurkunden werden beim Verwahrer hinterlegt.

ARTIKEL XII

Inkrafttreten

Dieses Abkommen tritt am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem fünf Arealstaaten nach Artikel X Vertragsparteien geworden sind. Danach tritt es für einen unterzeichnenden oder beitretenden Staat am dreißigsten Tag nach Hinterlegung seiner Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde in Kraft.

ARTIKEL XIII

Kündigung und Außerkrafttreten

Jede Vertragspartei kann dieses Abkommen jederzeit durch eine an den Verwahrer gerichtete schriftliche Notifikation kündigen. Die Kündigung wird zwölf Monate nach Eingang der Notifikation beim Verwahrer wirksam. Das Abkommen bleibt mindestens zehn Jahre in Kraft; danach tritt es außer Kraft, sobald ihm nicht mehr mindestens fünf Vertragsparteien angehören.

ARTIKEL XIV

Verwahrer

Die Urschrift dieses Abkommens, die in deutscher, englischer und französischer Sprache abgefaßt ist, wobei jeder Wortlaut gleichermaßen verbindlich ist, wird bei der Regierung des Vereinigten Königreichs als Verwahrer hinterlegt; diese übermittelt allen Staaten und allen Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration, die das Abkommen unterzeichnet haben, beglaubigte Abschriften.

Der Verwahrer unterrichtet alle Arealstaaten und alle Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration über die Unterzeichnung, die Hinterlegung von Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- und Beitrittsurkunden, das Inkrafttreten dieses Abkommens, Änderungen des Abkommens, Vorbehalte und Kündigungen.

ZU URKUND DESSEN haben die hierzu gehörig befugten Unterzeichneten dieses Abkommen unterschriben.

Geschehen zu London am vierten Dezember neunzehnhunderteinundneunzig.